LA COUR

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Dans le cadre de leurs relations commerciales, KIEMTORE Rasmané bénéficiait courant décembre 2003 des services de la SNTB. Ces services ont consisté en l'expédition par la SNTB de 08 conteneurs de marchandises à destination du Bénin à la demande de KIEMTORE Rasmané. Ces services ont été facturés à 6.750.092 F ; avant la prestation un solde débiteur de 450.000 F et en 2001 la SNTB avait accusé un moins perçu de 26.916 F. En plus, le compte en question a enregistré des mouvements créditeurs respectivement de 323.654 F et de 296.255 F soit un total de 719.939 F. En tenant compte du solde créditeur du compte de KIEMTORE Rasmané et du moins perçu de la SNTB, KIEMTORE Rasmané reste redevable à celle-ci de la somme de 6.507.065 F depuis le mois de juillet qu'elle n'arrive pas à recouvrer.

Par acte d'huissier du 04 avril 2007, la SNTB ayant pour conseil maître BAMBARA Mahamadou faisant assigner en paiement monsieur KIEMTORE Rasmané par devant le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso en son audience commerciale du 09 mai 2007 à l'effet de s'entendre la déclarer recevable en son assignation au paiement, s'entendre par conséquent condamner KIEMTORE Rasmané à lui payer la somme de 6.507.065F et celle de 500.000F au titre des frais irrépétibles outre les dépens.

Par jugement n° 43 du 14 novembre 2007, ledit Tribunal statuant contradictoirement en matière commerciale déclarait l'action de la Société nationale de Transit du Burkina (SNTB) recevable et la disait partiellement fondée ;

En conséquence, condamnait KIEMTORE Rasmané à lui payer la somme principale de 6.507.065F outre les intérêts aux taux légal, condamnait en outre KIEMTORE Rasmané à payer à la SNTB la somme de 300.000F au titre de frais exposés et non compris dans les dépens, le condamnait aux dépens.

Contre ce jugement, KIEMTORE Rasmané interjetait appel par exploit d'huissier du 11 janvier 2008 ;

La cause enrôlée sous le RG n° 24/08 du 11 février 2008 a été appelée à l'audience du 13 février 2008 et renvoyée à la mise en état. Le 29 juillet 2008, le conseiller chargé de la mise en état rendait l'ordonnance de clôture et renvoyait le dossier à l'audience du 10 décembre 2008 ; à cette date le dossier fut renvoyé au 14 janvier 2009 pour nouvelle composition de la Cour ; advenue cette date, le dossier a été retenu et mis en délibéré pour décision être rendue le 28 janvier 2009, date à laquelle, la Cour au regard des prétentions et moyens des parties a statué ainsi qu'il suit :