COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

(CONGO)

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AFFAIRE:

BANQUE du CREDIT POUR L'AGRICULTURE, L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

C/

Société ELECTRON PLUS

Arrêt n° 037 du 13 juin 2008

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï, monsieur Edouard TATY-MAKAYA, Président de la Chambre commerciale en son rapport ;

Ouï, les parties en leurs conclusions ;

Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi.

Considérant que par acte à Pointe-Noire en date du 15 janvier 2007, La Congolaise de Banque (LCB) par le biais de son conseil maître Fernande CARLE, avocat à la Cour, a relevé appel du jugement rendu le 03 janvier 2007 par le Tribunal de grande instance de Pointe-Noire, dans la cause l'opposant à la société ELECTRON PLUS ayant pour conseil maître Gaston MOSSA, avocat à la Cour, et dont le dispositif est le suivant

«PAR CES MOTIFS