Cour d'appel de Lomé

(TOGO)

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AFFAIRE:

ADJROKOE Agbéko Yao

C/

HOUNDJAGO Paul

arrêt n° 034/2006 du 23 mars 2006

La Cour

- Ouï le Sieur HOUNDJAGO Paul en ses mémoires de carence ;

- Nul pour le sieur ADJROKOE Agbéko Yao ;

- Le Ministère Public entendu ;

- Vu le jugement N) 592 / 2005 rendu le 06 Mai 2005 par le Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME ;

- Vu l'appel interjeté et l'avenir, ensemble avec les autres pièces du dossier de la procédure ;

- Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

Attendu que suivant exploit de Maître GARBA, Huissier de Justice à LOME, en date du 06 Juin 2005, le Sieur ADJROKOE Agbéko Yao a relevé appel du jugement N° 592 / 05 rendu le Mai 2005 par le Tribunal de Première Instance de LOME ;