Cour d'appel de Lomé
(TOGO)
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AFFAIRE:
ADJROKOE Agbéko Yao
C/
HOUNDJAGO Paul
arrêt n° 034/2006 du 23 mars 2006
La Cour
- Ouï le Sieur HOUNDJAGO Paul en ses mémoires de carence ;
- Nul pour le sieur ADJROKOE Agbéko Yao ;
- Le Ministère Public entendu ;
- Vu le jugement N) 592 / 2005 rendu le 06 Mai 2005 par le Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME ;
- Vu l'appel interjeté et l'avenir, ensemble avec les autres pièces du dossier de la procédure ;
- Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Attendu que suivant exploit de Maître GARBA, Huissier de Justice à LOME, en date du 06 Juin 2005, le Sieur ADJROKOE Agbéko Yao a relevé appel du jugement N° 592 / 05 rendu le Mai 2005 par le Tribunal de Première Instance de LOME ;
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