Cour d'Appel du Littoral
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
les Ets GUY-NES & LES GALERIES
C/
LA SOCIETE TOTAL CAMEROUN SA
arrêt n°026/C du 19 Février 2010
La Cour
- Vu la loi n°2006/15 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire de l'Etat ;
- Vu le jugement N°570 rendu le 08 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance du Wouri ;
- Vu la requête d'appel en date du 13 Août 2009 ;
- Vu les pièces du dossier de la procédure ;
- Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;
- Ouï Monsieur le Président du siège en son rapport ;
- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
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