COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 08 février 2018
Pourvoi n° 180/2015/PC du 12/10/2015
AFFAIRE:
Société First Oil Cameroon SA
(Conseil : Maître Abdoul Aziz, Avocat à la Cour)
C/
Société Union Bank of Cameroon
(Conseil : Maître Patrice UM, Avocat à la Cour)
Etat du Cameroun
Aoudou Bassirou
Arrêt N° 023/2018 du 08 février 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 février 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge,
- Birika Jean Claude BONZI, Juge, rapporteur
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 12 octobre 2015 sous le n°180/2015/PC et formé par la Société First Oil Cameroon SA, dont le siège social est à la rue N°2390 quartier Bonapriso BP 5133 Douala, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur YONN LISSOM, Président Directeur Général, et ayant pour Conseil Maître Abdoul Aziz , Avocat la Cour, demeurant 21 rue des Palmiers- Bonapriso, en face de l'Hôtel Sportif, BP 12405 Douala, dans le litige qui l'oppose à la Société Union Bank of Cameroon Public Limited Company, en abrégé UBC PLC, dont le siège social est Bamenda, BP 110 Bamenda Cameroun, agissant poursuites et diligences de son Directeur général monsieur NOUMOUE, ayant pour Conseil Maître Patrice UM, Avocat à la Cour, 456, rue Drouot Akwa-Douala BP 13237, Cameroun, à l'Etat du Cameroun, et à AOUDOU Bassirou, Directeur de société, demeurant à Douala BP 1527 Douala Cameroun ;
en cassation du Jugement n°366/Com rendu le 20 août 2015 par le Tribunal de grande instance du Wouri à Douala et dont le dispositif est le suivant :
«Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en chambre civile et commerciale, en formation collégiale, à l'unanimité des membres, en premier et dernier ressort ;
En la forme :
Reçoit l'action engagée par UNION BANK OF CAMEROON, PLC et les dires et observations du sieur AOUDOU Bassirou ;
Reçoit l'intervention de l'Etat du Cameroun ;
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