Cour d'Appel du Littoral
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
TENE NDEFFO Armand
C/
Succession MASSOMA NBONGO Antoine
Arrêt N°022/C du 04 février 2008
LA COUR
Vu la loi N° 2006/15 du 29/12/2006 portant organisation judiciaire de l'Etat ;
Vu le jugement N°111 rendu le 28 février 2007 par le Tribunal de Première Instance de Douala- Bonanjo ;
Vu la requête d'appel en date du 30 août 2007 ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;
Ouï Monsieur le Président du siège en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
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