COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Première chambre
Audience publique du 24 janvier 2019
Recours n°232/2018/PC du 08/10/2018
AFFAIRE:
Monsieur CHALOUB MOHAMED
(Conseils : Cabinet ASSAMOI N'Guessan, Avocats à la Cour)
C/
Société JOSHUA Consulting
Arrêt N° 017/2019 du 24 janvier 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 janvier 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe le 8 octobre 2018 sous le n°232/2018/PC et formé par le Cabinet ASSAMOI N'Guessan, Avocats à la Cour, demeurant
Abidjan-Plateau, Cité RAN, Avenue Pierre Semar, Lot 13, 04 BP 537 Abidjan 04, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de CHALOUB Mohamed, demeurant à Abidjan-Yopougon, Zone Industrielle, 01 BP 7549 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à la société JOSHUA Consulting Sarl, dont le siège se trouve à Abidjan-Marcory, Côte d'Ivoire,
en annulation de l'arrêt n°487/18 rendu le 13 juillet 2018 par la Cour Suprême de la Côte d'Ivoire dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Casse et annule le Jugement n°3483 rendu le 27 janvier 2016 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;
Evoquant
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement