COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 24 janvier 2019

Recours n°232/2018/PC du 08/10/2018

AFFAIRE:

Monsieur CHALOUB MOHAMED

(Conseils : Cabinet ASSAMOI N'Guessan, Avocats à la Cour)

C/

Société JOSHUA Consulting

Arrêt N° 017/2019 du 24 janvier 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 janvier 2019 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe le 8 octobre 2018 sous le n°232/2018/PC et formé par le Cabinet ASSAMOI N'Guessan, Avocats à la Cour, demeurant

Abidjan-Plateau, Cité RAN, Avenue Pierre Semar, Lot 13, 04 BP 537 Abidjan 04, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de CHALOUB Mohamed, demeurant à Abidjan-Yopougon, Zone Industrielle, 01 BP 7549 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à la société JOSHUA Consulting Sarl, dont le siège se trouve à Abidjan-Marcory, Côte d'Ivoire,

en annulation de l'arrêt n°487/18 rendu le 13 juillet 2018 par la Cour Suprême de la Côte d'Ivoire dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Casse et annule le Jugement n°3483 rendu le 27 janvier 2016 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

Evoquant