COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 25 janvier 2018

Pourvoi n° 032/2016/PC du 10/02/2016

AFFAIRE:

Société AIRTEL Congo S.A.

(Conseils : la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, Maître Fernand CARLE, Avocats à la Cour)

C/

Bernard DIAZOLA

(Conseil : Maitre Jean Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 016/2018 du 25 janvier 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 janvier 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge

- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour de céans le 10 février 2016 sous le n°032/2016/PC, formé par la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, Avocats à la Cour, Cabinet sis au 7, Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody, 25 B.P. 945 Abidjan 25, et Maitre Fernand CARLE, Avocat à la Cour à Pointe-Noire, Congo, Cabinet sis 12-14, Avenue FAYETTE-TCHITEMBO, B.P. 607, agissant au nom et pour le compte de la société Airtel Congo S.A., dont le siège est sis Avenue AMILCAR CABRAL, Brazzaville, B.P. 1038, Congo, dans la cause qui l'oppose à Bernard DIAZOLA, domicilié au Congo, Pointe-Noire, Arrondissement III, quartier TIE-TIE, ayant pour conseil Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour à Abidjan, 29, Boulevard CLOZEL, Immeuble TF, 2ème étage, Porte à droite, 25 B.P. 7 Abidjan 25,

en cassation de l'arrêt n°304 rendu le 19 juin 2015 par la Cour d'Appel de Pointe-Noire, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, en référé et en dernier ressort ;

En la forme :

Reçoit l'appel ;

Au fond :