COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première Chambre

Audience Publique du 24 avril 2008

Pourvoi   n°086/2004/PC du 03 août 2004

AFFAIRE:

ECOBANK COTE D'IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A

(Conseils : Maîtres AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la cour)

C/

1-Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI

2-Monsieur Sahouot Cédric KOFFI

(Conseils : - Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour - Cabinet MANGLE JIDAN, TIDOU-SANOGO et Associés, Avocats à la Cour - SCPA AKRE et KOUYATE, Avocats à la Cour)

Arrêt n° 016/2008 du 24 avril 2008

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 avril 2008 où étaient présents :

- Messieurs Jacques M'BOSSO, Président, rapporteur

- Maïnassara MAIDAGI, Juge

- Biquezil NAMBAK Juge

- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;

Sur le renvoi en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique devant la Cour de céans de l'affaire ECOBANK contre Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI et Monsieur Sahouot Cédric KOFFI par Arrêt n°158/04 en date du 11 mars 2004 de la Cour Suprême de COTE d'IVOIRE, Chambre judiciaire, saisie d'un pourvoi initié le 06 septembre 2002 par Maîtres AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, boulevard Angoulvant, résidence Neuilly, 1er étage, 01 BP 1366 Abidjan 01,

en cassation de l'Arrêt n°1047 rendu le 09 août 2002 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« En la forme : statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

Reçoit les ayants droit de Victor Bergson KOFFI en leur appel interjeté de l'Ordonnance de référé n°3024 du 18 juin 2002, rendue par le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau

Au fond : les y déclare bien fondés ;

Infirme l'Ordonnance attaquée ;