LA COUR

SUR LES FAITS ET LA PROCEDURE

Par exploit du 15 septembre 2009 de maître KONE Mariam huissier de justice à Bobo-Dioulasso, la Société Compagnie d'Opération de reconditionnement Industriel en abrégé (CORI) Sarl, a fait signifier à KABORE John Boureima et à KABORE Aimé le 15 septembre 2009, à Yacoba OUATTARA et SERE Souleymane le 14 septembre 2009, qu'elle formait appel contre le jugement contradictoire n° 32 rendu le 22 juillet 2009 entre les parties par le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso siégeant en matière commerciale et dont le dispositif était « statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort,

- déclare KABORE John Boureima et KABORE Aimé recevables en leur action et les y déclare bien fondés ;

- prononce en conséquence l'annulation de la vente de la BSGB ordonnée sur le fondement du jugement 248/2006 du 19 juillet 2006 du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

- condamne la Compagnie d'Opération de Reconditionnement Industriel à payer à KABORE John Boureima et KABORE Aimé, la somme de cinq cent mille (500.000) Francs au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

- condamne la CORI aux dépens » ;

Mise au rôle de la chambre sous RG 140/2009 du 15 septembre 2009, l'affaire était appelée la première fois à l'audience du 14 octobre 2009 où elle était renvoyée à la mise en état.