COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Deuxième chambre
Audience Publique du 02 avril 2015
Pourvoi n°077/2011/PC du 14/09/2011
AFFAIRE:
Société Nigérienne de Banque (SONIBANK)
(Conseils : SCPA Thémis, Avocats associés au Barreau du Niger)
C/
Succession TAHIROU Illou représentée par Hamadou TAHIROU
ARRET N°015/2015 du 02 avril 2015
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 02 avril 2015 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge, Rapporteur
- et Jean Bosco Maître MONBLE, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 septembre 2011 sous le n°077/2011/PC et formé par la SCPA Thémis, Avocats associés au Barreau du Niger, demeurant 380, Avenue du Kawar, BP : 12517, à Niamey - Niger, agissant au nom et pour le compte de la Société Nigérienne de Banque (SONIBANK), dans la cause qui l'oppose au sieur Hamadou TAHIROU, mandataire de la succession TAHIROU Illou, demeurant à Dosso, quartier Tondobon, BP 02,
en annulation de l'arrêt n°11-046/CIV, rendu le 17 février 2011 par la chambre judiciaire de la cour d'état du Niger et dont le dispositif est le suivant :
« Par ces motifs
- Se déclare compétente ;
- Déclare le pourvoi de Elhadji Tahirou Illou recevable en la forme ;
AU FOND
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement