Cour d'Appel du Littoral

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

SEFICAM PFI SARL

C/

NWUAFFO Louis

Arrêt n° 011/CC du 24 octobre 2003

La Cour

-Vu le jugement n° 87/Com rendu par le Tribunal de Première Instance de Douala le 4 avril 2001 ;

-Vu l'appel interjeté par requête en date du 25 avril 2001 enregistré au Greffe de la Cour le 27 avril 2001 sous le n° 703 par Maîtres PENKA Michel & associés, avocats au barreau du Cameroun, BP 3588 Douala ;

-Ouï Monsieur le Président en son rapport ;

-Ouï les parties en leurs prétentions ;

-Vu les pièces du dossier de la procédure ;

-Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

-Considérant que l'appel interjeté est régulier comme ayant été fait dans les formes et délais prévus par la loi ; il y a lieu de le recevoir ;