La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 23 février où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 28 janvier 2014 sous le n°013/2014/PC et formé par Maître Soyata MAÏGA, Avocat à la Cour, dont le cabinet est sis Niarétia 1336, rue 428 Bamako, BP 238 Bamako, agissant au nom et pour le compte de la Banque Commerciale du Sahel, Société Anonyme de droit malien, dont le siège social est sis Bozola Bamako, BP 2372, représentée par Madame Koné Ma Hawa Bamba et Monsieur Mohamed Ag Baye, respectivement Directeur Général Adjointe et Directeur des opérations bancaires, dans le litige qui l'oppose à Boubakar Badian SANGARE, Administrateur de Société, demeurant à Bamako Djélibougou Extension, ayant pour conseil, Maître Abdramane SANOGO, Avocat au barreau du Mali, cabinet sis Hamdallaye ACI 2000, Immeuble Mamadou DJIRE, Bamako, BP 1853 Bamako,

en cassation de l'Arrêt n°320 rendu le 22 mai 2013 par la Cour d'appel de Bamako (Mali) et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, et en dernier ressort »

En la forme : reçoit l'appel interjeté ;

Au fondinfirme le jugement entrepris ;

Statuant à nouveau : Reçoit la tierce opposition ; rétracte le jugement n°484 du 10 octobre 2005 du Tribunal de la Commune IV du district de Bamako ;