COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 30 mars 2015
Pourvoi n°078/2010/PC du 02/09 2010
AFFAIRE:
Afriland First Bank (ex CCEI Bank) SA
(Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour)
C/
FOTSO Jean
(Maîtres WATET TCHIENANG Mireille et AKA Narcisse, Avocats à la Cour)
ARRET N°009/2015 du 30 mars 2015
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 30 mars 2015 où étaient présents :
- Messieurs Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président
- Mamadou DEME Juge, rapporteur
- Djimasna N'DONINGAR, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 02 septembre 2010 sous le n° 078/2010/PC et formé par la Société Afriland First Bank, anciennement dénommée CCEI Bank, SA avec conseil d'administration ayant son siège social à Yaoundé, Place de l'Indépendance, BP 11834 Yaoundé, et ayant pour conseil Maître PENKA Michel, avocat au Barreau du Cameroun, BP 3588 Douala Bonanjo, dans la cause qui l'oppose à FOTSO Jean, B.P 29- Bafoussam, ayant pour Conseils Maître WATET Tchienang Mireille, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 434 Bafoussam et Maître AKA Narcisse, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, 17 BP 17 Abidjan 17,
en cassation de l'Arrêt n°152/CIV rendu le 09 décembre 2009 par la Cour d'appel de la Région de l'Ouest à Bafoussam, dont le dispositif est le suivant:
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale, en appel et dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité ;
EN LA FORME :
Reçoit les deux appels interjetés par Afriland First Bank contre le jugement 20/08 du 11 avril 2008 du Tribunal de Première Instance de Bafoussam ;
AU FOND :
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