COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Assemblée plénière
Audience publique du 04 février 2014
Pourvoi n°051/2012/PC du 24/05/2012
AFFAIRE:
Société ARNO
(Conseil: Maître Antoine KITIO, Avocat à la Cour)
C/
Société LIBYA OIL CAMEROUN
(Conseil: Maître Albert ELOUNDOU ELOUNDOU, Avocat à la Cour)
ARRET N°006/2014 du 04 février 2014
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 04 février 2014 où étaient présents :
- Messieurs Antoine Joachim OLIVEIRA, Président, rapporteur
- Abdoulaye Issoufi TOURE, Second Vice Président
- Namuano F. DIAS GOMES, Juge
- Madame Flora DALMEIDA MELE, Juge
- Messieurs Victoriano OBIANG ABOGO, Juge
- Mamadou DEME, Juge
- Idrissa YAYE, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le numéro 051/2012/PC en date du 24 mai 2012 et formé par Maître Antoine KITIO, Avocat au Barreau du Cameroun avec résidence à Douala, BP 1499, cabinet sis à Akwa-Douala, à côté de l'hôtel Bano Palace, immeuble orange, agissant au nom et pour le compte de la société ARNO SARL, représentée par son gérant, Monsieur Anestis ARNOPOULOS et dont le siège social est au 208, rue Joffre, Akwa BP 664, Douala, dans la cause qui l'oppose à la société LIBYA OIL CAMEROUN SA, représentée par son Administrateur Général, Monsieur ELKHABLASHI ABDULHAK MOHAMED et dont le siège social est au 7, rue Joffre, Akwa, BP 4058, Douala, ayant pour conseil, Maître Albert ELOUNDOU ELOUNDOU, Avocat au Barreau du Cameroun, cabinet sis 62, place du Gouvernement, Bonanjo- Douala, BP 3004,
en cassation de l'Arrêt n°154/c rendu le 21 octobre 2011 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière arbitrale et à l'unanimité des voix,
En la forme :
Reçoit le recours de la société LIBYA OIL CAMEROUN SA ;
Au fond :
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