Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 11/00-CEMAC-CCE-02 Fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC);
En sa séance du 14 Décembre 2000
ADOPTE L'Acte Additionnel dont la teneur suit:
Art. 1er — Le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale est fixé à LibrevilleRépublique Gabonaise.
Art. 2 — Le présent Acte Additionnel entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté./.
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