Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N°10/00-CEMAC-ISSEA-CCE-02 Portant reconduction du mandat du Directeur de l'ISSEA
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu la résolution du Conseil d'Administration de l'Institut Sous-régional des Statistiques et d'Economie Appliquée (ISSEA) tenu à N'Djamena le 13 Décem-bre 2000;
En sa séance du 14 Décembre 2000
AD0PTE :
L'Acte Additionnel dont la teneur suit:
Art. 1er — Monsieur Augusto ROKU MESANI est reconduit dans ses fonctions de Directeur de l'ISSEA pour un mandat de Cinq (5) ans à compter du 1er Janvier 2001.
Art. 2 — Le présent Acte Additionnel entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté./.
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