Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 07/09-CEMAC-CCE Portant modification de l'Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE du 15 Mars 2006 relatif à la création d'un Comité de Pilotage des réformes institutionnelles de la CEMAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 ;
Vu l'Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 5 juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;
Vu la Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC ;
Vu l'Additif au Traité relatif à la transformation du Secrétariat Exécutif en Commission de la CEMAC en date du 25 avril 2007 ;
Résolue à donner une impulsion décisive au processus d'intégration mis en place dans le cadre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;
Convaincue que la participation de certains organismes spécialisés aux travaux du Comité de Pilotage est de nature à faire avancer la Réforme engagée au niveau de la Communauté ;
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