Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 05/01-CEMAC-CE-03 Portant agrément à la nomination au poste de Directeur Général Adjoint de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Vu l'Accord créant la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) et les Statuts y annexés
Sur proposition du Président de la République du Cameroun ;
En sa séance du 0 8 DEC. 2001 ADOPTE
l'Acte Additionnel dont la teneur suit :
Art. 1er — Agrément est donné à la nomination de Monsieur Samuel OBAM-MBOM au poste de Directeur Général Adjoint de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
Art. 2 — Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
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