LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE l'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 17, 18 et 19 créant la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant ses fonctions;

VU l'article 27 dudit Traité, déterminant la composition de la Commission de l'UEMOA, tel que modifié par l'Acte additionnel n° 03/97, en date du 23 juin 1997 ;

VU le Traité de l'UMOA, notamment en son article 5 ;

VU les Actes additionnels nos 01/2003 et 04/2004, en date des 29 janvier 2003 et 22 mars 2004, portant nomination des Membres de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n° 02/2004, en date du 10 janvier 2004, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n° 01/2005, en date du 11 mai 2005, portant nomination de Monsieur Jérôme BRO GREBE, en qualité de membre de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Arrêt n° 01/2006, en date du 05 avril 2006, de la Cour de Justice de l'UEMOA, déclarant nul et de nul effet, l'Acte additionnel n° 01/2005 du 11 mai 2005 precité

CONSIDERANT le souhait de la Côte d'Ivoire de voir nommer Monsieur Jérôme BRO GREBE en qualité de membre de la Commission de l'UEMOA, en remplacement de Monsieur Eugène YAï ;