LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 19, 40, 42, 43 et 45 ;

PERSUADEE de ce que la promotion d'un dialogue social efficace au niveau régional favorisera la réalisation des objectifs de l'UEMOA et la mise en œuvre des réformes économiques en cours dans chaque Etat membre et celles découlant de l'intégration économique et monétaire ;

CONVAINCUE de la nécessité de la création d'un cadre susceptible de favoriser la promotion d'un tel dialogue entre les autorités de l'UEMOA d'une part, les partenaires tripartites impliqués dans la gestion des relations de travail et des relations sociales en général, à savoir les Gouvernements des Etats membres, les organisations représentatives d'employeurs et les organisations représentatives de travailleurs, d'autre part ;

DESIREUSE d'assurer les conditions de l'implication effective des partenaires sociaux et de la société civile dans le processus d'intégration de l'Union, à travers l'instauration d'un cadre permanent de dialogue social ;

SOUCIEUSE de la nécessité d'ériger le dialogue social en processus préalable pour le renforcement de la bonne gouvernance et de la démocratie pour réduire les tensions, favoriser la prévention et le règlement des différends ;

CONSCIENTE de la nécessité de construire un consensus social fort autour des enjeux, des objectifs de la construction communautaire, des politiques et réformes à mettre en œuvre ;

SUR recommandation du Conseil des Ministres de l'UEMOA, en sa session du 15 mars 2009 ;

ADOPTE L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :