Textes officiels CEMAC
ACTE N° 5/98-CEBEVIRHA-074-CE-33 Approuvant le programme d'activités 1998 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Dé-cembre 1964 à BRAZZAVILLE ainsi que les textes modificatifs subséquents
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les condi-tions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
VU l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
Après avis de la Conférence des Ministres de le Communauté Economique du Bétail, de la Viande et de Ressources Halieutiques en sa session tenue à LIBRE-VILLE en Janvier 1998
En sa séance du 5 Février 1998 ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit:
Art. 1er — Le programme d'activités 1998 ci annexé de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC est approuvé.
Art. 2 — Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré, publié au Jour-nal Officiel de l'Union, dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement