Textes officiels CEMAC
ACTE N° 29/94-UDEAC-556-CD-56 DU 19 Décembre 1994 - PORTANT AGREMENT DES MATIERES PREMIERES ET INTRANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE AGREES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE D'EDITION
(TARIF EXTERIEUR COMMUN ET TARIF PREFERENTIEL GENERALISE)
LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à BRAZZAVILLE ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte n° 9/88-UDEAC-1365 approuvant le Tarif des Douanes de l'UDEAC transposé en termes de Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises ;
VU l'Acte n° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l'Acte N° 13/65-UDEAC-35 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC ;
VU les Accords de Florence adoptés par la Conférence de l'UNESCO en 1950 et à Nairobi en 1976 ;
VU l'urgence ;
« CHAPITRE ET POSITION LIBELLE
CH. 32 PEINTURES ET VERNIS - ENCRES
32.08.10.00 Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques dispersés ou dissous dans un milieu non acqueux.
32.08.90.00 Autres peintures et vernis du 32.08.
32.09.10.00 Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques dispersés ou dissous dans un milieu acqueux.
32.09.90.00 Autres peintures et vernis du 32.09
32.11.00.00 Siccatifs préparés.
32.12.10.00 Feuilles pour le marquage au fer.
32.15.11.00 Encres d'imprimerie, noires.
32.15.19.00 Autres encres d'imprimerie.
CH.37 COLLES - ENZYMES
35.01.90.00 Caseïnates et autres dérivés des caséines.
35.06.91.00 Adhésifs à base de caoutchouc, de matières plastiques.
35.06.99.00 Autres colles et adhésifs du 35.06.
35.06.99.10 Autres colles et adhésifs destinés à l'industrie.
CH.37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES
37.01.30.00 Autres plaques et films sensibilisés, non impressionnés dont la dimension d'un côté excède 255 m/m.
37.01.99.00 Autres plaques et films plans du 37.01.
37.02.44.00 Pellicules non perforées en rouleau excédant 105 m/m mais n'excédant pas 610 m/m.
37.03.10.09 Autres papiers, cartons et textiles photographiques sensibilisés, non impressionnés.
37.03.90.00 Autres produits sensibilisés non impressionnés.
37.05.10.00 Plaques et pellicules photographiques impressionnés pour la reproduction offset.
37.07.90.00 Autres produits du 37.07.
CH. 38 PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
38.14.00.00 Solvants et diluants organiques composites.
CH. 39 MATIERES PLASTIQUES - CAOUTCHOUC
39.19.10.00 Plaques auto adhésives dont la largeur est inférieure ou égale à 20 cm.
39.20.62.00 Plaques, feuilles en polyéthylène.
39.26.90.00 Autres ouvrages du 39.26 en matière plastique à usage technique.
CH. 40 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
40.08.29.00 Autres produits du 40.08 en caoutchouc.
CH. 48 PAPIERS ET CARTONS
48.01.00.00 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
48.02.10.00 Papiers cartons formés feuille à feuille.
48.02.52.00 Autres papiers et cartons non couchés d'un poids au m² de plus de 40 gr mais n'excédant pas 150 gr.
48.02.53.00 Autres papiers et cartons non couchés d'un poids au m² n'excédant pas 150 gr.
48.02.60.10 Autres papiers et cartons du 48.02
48.04.39.00 Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 gr.
48.07.99.00 Autres papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits…
48.08.10.00 Papiers et cartons ondulés, même perforés, en rouleaux ou en feuilles.
48.08.90.00 Autres papiers et cartons ondulés du 48.08.
48.09.10.00 Papiers carbone et papiers similaires en rouleaux d'une largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins excède 36 cm à l'état non plié.
48.09.20.00 Papiers dits “ autocopiants ” en rouleau d'une largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carré ou rectangulaire dont un côté au moins excède 36 cm à l'état non plié.²
48.10.11.00 Papiers et cartons couchés, d'un poids au m² n'excédant pas 150 gr.
48.10.12.00 Papiers et cartons couchés d'un poids au m² n'excédant pas 150 gr.
48.10.21.00 Papier couché léger, dit “ L.W.C. ”.
48.10.91.00 Autres papiers et cartons multicouches.
48.10.99.00 Autres papiers et cartons du 48.10.
48.11.21.00 Papiers et cartons auto adhésifs.
48.11.29.00 Autres papiers et cartons gommés ou adhésifs.
CH. 52 COTON
52.04.11.00 Fils à coudre, NCVD, ayant - 85.
52.04.19.00 Fils à coudre de coton, non conditionné pour la vente au détail, autres.
CH. 59 ARTICLES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES
59.11.31.00 Tissus et feutres sans fin, pour usage technique, d'un poids inférieur à 650 gr/m².
59.11.32.00 Tissus et feutres sans fin, pour usage technique, d'un poids supérieur à 650 gr/m².
CH. 72 OUVRAGES EN METAUX COMMUNS
72.13.31.00 Autres fils machine en fer ou en acier d'un diamètre inférieur à 5,5 m/m.
CH. 73 OUVRAGES EN FER OU EN ACIER
73.26.90.90 Autres ouvrages en fer ou en acier.
CH. 74 OUVRAGES EN CUIVRE
74.08.29.00 Autres fils d'alliage en cuivre.
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