Textes officiels CEMAC
ACTE N° 1/98-UDEAC-563-CD-60 DU 21 Janvier 1998 - RELATIF AUX CONVENTIONS CONCLUES EN MATIERE DE RECHERCHE, D'EXPLORATION, DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT DES HYDROCARBURES BRUTS
LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'acte n° 4165-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, et par es textes modificatifs subséquents ;
En sa séance du 21 janvier 1998 ;
ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Comité de Direction de l'UDEAC prend acte nonobstant les dispositions de la Réforme Fiscalo-douanière, des engagements pris par chacun Etat membre de l'Union dans le cadre des Conventions conclues pour les activités de recherche, d'exploration, de production et de transport des hydrocarbures bruts.
Art. 2 — Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré, publié au Journial Officiel de l'Union, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./
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