Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Accord du 23 Mai 2007 portant création de société financière africaine
Les Etats et les Organisations internationales parties au présent Accord :
Conscients du fait que le manque de financement adéquat pour l'investissement a été un obstacle au développement des infrastructures et à l'expansion du commerce extérieur en Afrique ;
connaissant l'importance d'une coopération économique plus étroite pour assurer l'utilisation la plus efficace possible des ressources et accélérer le développement ;
reconnaissant le rôle important joué par les secteurs public et privé, notamment les institutions multilatérales de développement, dans le commerce, les investissements et autres activités productives en Afrique ;
ayant pris conscience de l'importance de mettre à disposition des financements supplémentaires pour l'investissement en Afrique et soucieux de créer et de promouvoir des conditions propices à un accroissement des flux de ressources destinées à l'investissement vers le continent afin d'accélérer le développement des infrastructures et une industrialisation orientée vers l'exportation ;
affirmant qu'il est souhaitable de promouvoir la croissance harmonieuse des économies des pays africains et l'expansion du commerce extérieur de leurs pays ;
convaincus que la création d'une institution manière pour catalyser le développement industriel en Afrique et promouvoir le développement des infrastructures servirait les objectifs susmentionnés ;
sont convenus de ce qui suit :
Art. 1 — Création
1. II sera créé une institution financière internationale dénommée Société financière africaine (ci-après dénommée la Société) qui fonctionnera conformément aux dispositions de la Charte annexée au présent Accord (ci-après dénommée la Charte).
2. La charte, qui peut être modifiée de temps à autre, conformément à ses dispositions, tire sa valeur juridique du présent Accord et est valable et applicable à tous les actionnaires de la société.
3. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes, à moins qu'ils ne soient définis dans le présent Accord, ont la signification qui leur est attribuée dans la Charte.
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