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Jurisprudence

A PROPOS DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE

Félix ONANA ETOUNDI
Magistrat ; Expert Juridique International spécialisé en Droit des Affaires ; Enseignant/Formateur en Droit OHADA
Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010

On a assez déploré la faiblesse du système communicationnel dans les organisations d’intégration juridique africaine, et notamment à l’OHADA. Pourtant, la communication est un facteur essentiel de diffusion du droit au sein des acteurs appelés à l’appliquer. Et si dire le droit est une chose banale pour le commun du justiciable, la mission du juge prend un relief particulier quand il s’agit de dire le droit dans un espace communautaire. Car, à ce niveau et beaucoup moins qu’en droit interne, l’indépendance pour le juge n’est pas une faculté mais un devoir qui commande sa position de tiers impartial.

On comprend dès lors l’enjeu d’une Revue de Droit Uniforme Africain qui vient renforcer les outils de diffusion et d’appréciation de l’application du droit communautaire en Afrique.

En consacrant une rubrique à la « Jurisprudence » dans cette Revue, il s’est agi de mettre en évidence trois considérations majeures :

-le rôle des Hautes Juridictions Communautaires dans le processus d’élaboration de la jurisprudence qui doit servir de référentiel aux juridictions nationales en matière d’interprétation et d’application du droit uniforme. L’on pense alors certes à la Cour de Justice de l’UEMOA qui donne des avis préjudiciels ou à la Cour de Justice de la CEMAC qui connaît du contentieux économique, mais davantage à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage qui assure le contrôle et la sanction de la mise en oeuvre du nouveau droit harmonisé des affaires. La rubrique « Jurisprudence » de cette Revue entend faire large place aux tendances jurisprudentielles de la CCJA, appelée à jouer un rôle essentiel dans l’implantation d’un fond de jurisprudence communautaire dans l’espace OHADA qui vient d’être enrichi de l’adhésion de la République Démocratique du Congo , portant ainsi à 17 (dix sept), le nombre de pays membres de l’OHADA.

-l’état de l’application du droit uniforme par les juridictions nationales, étant entendu que le droit communautaire, tel que perçu et élaboré dans les mécanismes d’intégration de l’OHADA est appliqué en première instance et en appel par les juridictions nationales des Etats parties. Et c’est à ce niveau que se concentrent les difficultés d’application de ce droit. Droit de substitution, le droit uniforme vient remettre en cause les assises juridiques des praticiens, et s’apparente à un ordre juridique totalement nouveau, bien difficile à intégrer dans la pratique des juridictions. Mais, droit positif, le droit uniforme doit s’appliquer parce qu’il s’impose au juge, au risque pour ce dernier de tomber dans les travers du déni de justice. La rubrique « Jurisprudence » de cette Revue entend également faire bonne place aux décisions des juridictions nationales chargées d’appliquer le droit uniforme en appel.

-enfin, par « Jurisprudence », il ne faudrait pas entendre seulement les décisions rendues en droit OHADA. Car, le droit uniforme, encore que j’aurai personnellement préféré parler de « droit communautaire » doit être entendu de manière large. Il s’agit donc également des décisions rendues en application du droit communautaire de l’UEMOA et du droit communautaire de la CEMAC.

La Rubrique « Jurisprudence » de la Revue de Droit Uniforme attend donc vivement les commentaires d’arrêt, les publications de décisions, et toute contribution intellectuelle de nature à éclairer la lanterne du justiciable.

Tribune du justiciable, tribune du juge, tribune de l’avocat, tribune de l’universitaire, tribune de l’étudiant, tribune du droit uniforme, l’accès à l’écrit dans cette Rubrique est l’affaire de tous.

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